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Date Catégorie Document (Pdf)
Finances / Exécution budgétaire Rapport d’exécution budgétaire au deuxième trimestre 20237.31 Mo
Finances / Dette publique Bulletin Statistique de la Dette Publique 1er trimestre 20232.07 Mo
Finances / Dette publique RAPPORT DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 20221.71 Mo
Finances / La fiscalité en RCA Fichier des contribuables connus du service de gestion DFME11.01 Mo, Fichier des Contribuables connus de la DFGE du 01 juin 202311 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF BUDGET CITOYEN 2023 1.58 Mo
Finances / Exécution budgétaire RAPPORT D'EXECUTION BUDGETAIRE AU 1er TRIMESTRE 20234.49 Mo
Finances / La fiscalité en RCA Code Général des Impôts 2.33 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions FEVRIER 2023_SITUATION DES MARCHES PUBLICS ABOUTIS AU CONTRAT454.46 Ko, JANVIER 2023_SITUATION DES MARCHES PUBLICS ABOUTIS AU CONTRAT402.24 Ko
Finances / Exécution budgétaire RAPPORT D'EXECUTION BUDGETAIRE AU QUATRIEME TRIMESTRE 20224.13 Mo
Finances / Dette publique Dette 2ème semestre 2022 2.19 Mo
Finances / Communiqués TDRS Responsable Suivi et Evaluation PGNSP VF1315.36 Ko, TDRS Responsable de la composante 1292.56 Ko, TDRS Responsable de la composante 2388.49 Ko, TDRS Responsable de la Gouvernance Technologique VF423.38 Ko
Finances / Communiqués - D'un Coordonnateur de Projet.581.11 Ko, D'un Expert en Sauvegarde Sociale et Environnementale 615.03 Ko, D'un Responsable Administratif et Financier 595.46 Ko, D'un Expert en Passation de Marchés.621.14 Ko
Finances / Communiqués TDRs recrutement Coordonnateur projet PICEE VF 24.11.22 - CLEAN419.11 Ko, TDRS recrutement de RAF PICEE VF 24. 11.22 - CLEAN305.18 Ko, TDRS recrutement de SPM PICEE VF 24. 11.22 - CLEAN396.81 Ko, TDRS RECRUTEMENT SPECIALISTE SAUVEGARSES SOCIALES PICEE VF 24.11.22 - CLEAN307.17 Ko
Finances / Lois de Finances - LDF LOI DE FINANCES 2023128.54 Mo
Finances / Avis d'attributions Le Rapport ITIE-RCA porte sur les données statistiques et fiscales de l'année 2020 et concerne uniquement les données unilatéral5.65 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'exécution budgétaire au 1er trimestre 20223.67 Mo, Rapport d'exécution budgétaire au 2e trimestre 20224.06 Mo, Rapport d'exécution budgétaire au 3e trimestre 20223.33 Mo
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint N°2 relatif à l'acquisition des mobiliers, matériels et équipements des bureaux; travaux de cons165.46 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis d'Appel d'Offres Restreint N01 et la lettre de consultation relatifs aux travaux de construction du siège (Immeuble RDC+7)171.73 Ko
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés aboutis au contrat au titre du mois Juin et Juillet 20222.15 Mo
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint N°1 relatif à l'acquisition des Matériels pédagogique 77.98 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint relatif aux travaux de construction 85.54 Ko
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés aboutis au contrat au titre du mois de septembre 2022.1.17 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés aboutis au contrat au titre du mois août 2022572.61 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint relatif aux travaux d'aménagement des abords du palais de la Renaissance578.55 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint (AAOR), sur la Livraison des Materiels Médicaux, équipements et Médicament .pdf80.7 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint (AAOR), sur la Livraison des médicaments..pdf73.01 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint (AAOR), sur la Livraison des équipements pour la Lutte contre la COVID-19 de crédit de 500 000 F CFA..pdf77.95 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Avis D’Appel d'Offres Restreint (AAOR), sur la Livraison des équipements pour la Lutte contre la COVID-19 de crédit de 400 000 F CFA..pdf80.04 Ko
Marchés publics / Avis des marchés AVis d'appel d'offres20220915_14053411.pdf676.07 Ko
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de finances rectificative 2022140.89 Mo
Finances / Exécution budgétaire Budget Citoyen 20221.83 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés aboutis au contrat au titre du mois de juin 2022 à part et au titre du mois de juillet 2022827.97 Ko
Finances / Communiqués Plan de développement des peuples autochtones (PPA).2.5 Mo
Finances / Dette publique Rapport de gestion de la dette 20212.36 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions SITUATION DES CONTRATS APPROUVES AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 20213.44 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés publics  pour le Contrat  de Mai_2022869.53 Ko
Marchés publics / Avis d'attributions Situation des marchés publics_Contrat_Avril_2022397.58 Ko
Finances / Décrets et circulaires RAPPORT AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS 2019(21-08-19) (2)1.59 Mo
Marchés publics / Décrets et circulaires Rapport Audit marchés publics 20191.59 Mo
Finances / Décrets et circulaires RCA-Cartographie des Fonctionnaires et Agents de l'Etat  en décembre 2021258.67 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Situation des Marchés aboutis du mois de Mars 2022 1.7 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions TABLEAU DE LA SITUATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2021_Tableau n° 6 REB 2021262.88 Ko
Marchés publics / Avis d'attributions SITUATION DES CONTRATS LIES AU COVID-19 PAR AUTORITE CONTRACTANTE EN 2021455.64 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants /Agence Centrafricaine pour la Formation Professionnelle et Em1.94 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants /Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, et de la Promo1.94 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants. Haut Conseil de la Communication.pdf782.24 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants. Société de Développement des Infrastructures Aéroportuaires d903.54 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants. Conseil National de Médiation487.34 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants Ministère de l'Equipement et des Travaux Publics487.34 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants /Primature2.76 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan de passation des marchés de fournitures et services courants Ministère du Désarmement, Démobilisation 1.64 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Plan provisionnel de passation des marchés de fournitures et services courants /2022987.98 Ko
Finances / Décrets et circulaires BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE N°32.2 Mo
Finances / Plans de passation des marchés Plan de gestion de la main d’œuvre (PGMO) pour le projet d’investissement et de compétitivité des entreprises pour l’emploi.474.06 Ko
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2022119.79 Mo
Finances / Les exonérations TABLEAU RECAPITULATIF DES EXONERATIONS DE 20201.21 Mo
Marchés publics / Avis des marchés La situation des dépenses liées au Covid-19 de Janvier à fin octobre 2021.957.97 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés DONNEES STATISTIQUES DES MARCHES PUBLICS DE SEPT A NOVEMBRE 20212.41 Mo
Finances / -- Finances -- Rapport1.55 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés PPM ACFPE 20213.28 Mo, PPM ANAC 20213.98 Mo, PPM Assemblée Nationale 2021970.19 Ko, PPM CN MEDIATION 20211.77 Mo, PPM Commissariat Décentralisation 2021789.81 Ko, PPM Enseignement Technique 20211.78 Mo, PPM MATD 20212 Mo, PPM Ministère Emploi ET Travail 20211.94 Mo, PPM Ministère DDR 20212.01 Mo, PPM Ministère des Arts 20213.81 Mo, PPM Présidence 20213.4 Mo, PPM SGG 20212.37 Mo, PPM SODIAC 20211.22 Mo, RAPPORT RCPCA3.07 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Haut Conseil de la Communication 2020457.86 Ko, PPM Agriculture 20203.83 Mo, PPM Assemblée Nationale 20202.16 Mo, PPM Assemblée Nationale 2020966.97 Ko, PPM Autorité chargé de la Bonne Gouvernance 2020966.97 Ko, PPM Cadre de Concertation et de Climation des Affaires 2020412.18 Ko, PPM Consei National Médiation 20201.16 Mo, PPM de l'Action et de la RN 20202.16 Mo, PPM Elévage 2020.pdf1.67 Mo, PPM FP 20204.36 Mo, PPM MATD 20203.28 Mo, PPM MFB 202010.67 Mo, PPM Mines et Géologie 20201.32 Mo, PPM Ministère de la Défense Nationale 20203.74 Mo, PPM Ministère de la Recherche Scientifique 20201.38 Mo, PPM Ministère de la Recherche Scientifique 20201.38 Mo, PPM Ministère de l'Economie du Plan 20203.93 Mo, PPM Ministère de l'Energie 20203.26 Mo, PPM Ministère de l'Enseignement Primaire3.01 Mo, PPM Ministère de l'Enseignement Superieur 20201.9 Mo, PPM Ministère de l'Enseignement Technique1.56 Mo, PPM Ministère de l'Enseignement Technique1.9 Mo, PPM Ministère des Transports 20201.9 Mo, PPM Ministère des Travaux Publics 20203.23 Mo, PPM Ministère des Travaux Publics 20203.23 Mo, PPM Ministère Urbanisme 20202.29 Mo, PPM Présidence de la Republique 20203.41 Mo, PPM Primature 20202.61 Mo, PPM SANTE PUBLIQUE 202011.06 Mo
Finances / Décrets et circulaires Arrêté instituant une réunion de cabinet au sein du ministère des finances et du budget722.31 Ko
Finances / Décrets et circulaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la digitalisation des finances publiques1.09 Mo
Finances / Décrets et circulaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de trésorerie au Ministère chargé des finances et du budget700.39 Ko
Finances / Décrets et circulaires Reporting de la dette 2eme Semestre 20201.68 Mo
Finances / Décrets et circulaires Reporting de la dette 1er semestre 2021.pdf1.9 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport de la dette publique 2020 validé par CNDP DDPE2.47 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport de la dette publique 2019 validé par CNDP DDPE2.18 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport de la dette publique 2018 validé par CNDP DDPE2.32 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire, deuxième trimestre 20214.08 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire, premier trimestre 20214.38 Mo
Finances / Comprendre les LDF Lettre de cadrage PLF 20224.65 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Calendrier des Conférences budgétaires Projet de Loi de Finances 20221.06 Mo
Marchés publics / Avis des marchés ARRETE PORTANT PUBLICATION DES INFO RELATIVES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE_1.pdf369.45 Ko
Marchés publics / Avis des marchés Arrêté N°0531/21/MFB/DIR.CAB/DESIC/DGMP du 04/08/2021 369.45 Ko
Finances / Décrets et circulaires Arrêté N°0531/21/MFB/DIR.CAB/DESIC/DGMP du 04/08/2021369.45 Ko
Finances / Décrets et circulaires N°0530 Fixant les procédures d'Élaboration du projet de loi des finances et le calendrier Budgétaire en république Centrafricain2.5 Mo
Finances / Décrets et circulaires N°0529 Portant codification détaillée de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat3.4 Mo
Finances / Décrets et circulaires N°0528 Portant codification détaillée du plan Comptable de l'Etat499.85 Ko
Finances / Décrets et circulaires Arrêté N°0530 fixant les procédures d’élaboration du projet de loi de finance et le calendrier budgétaire en république centrafr2.5 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport-definitif-audit-socatel.pdf4.31 Mo
Marchés publics / Avis des marchés Situation des marchés aboutis au contrat au titre du 1er semestre 2021318.06 Ko
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20191.18 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20181.15 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20171.15 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 20191.15 Mo
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 2018898.24 Ko
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif Contrôle Interne SODECA_exo 2017 2018 & 2019_0.pdf542.19 Ko
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 2017913.62 Ko
Finances / Décrets et circulaires Rapport définitif Contrôle Interne ENERCA Exercices 2017 2018 & 2019367.77 Ko
Finances / Décrets et circulaires Rapport de la Dette2.47 Mo
Finances / Exécution budgétaire SITUATION DEPENSES LIEES AU COVID-19 DE JANVIER A FIN MAI 20211.48 Mo
Finances / Décrets et circulaires Circulaire Portant Instruction Exécution et Controle des Depense 20219.95 Mo
Finances / Décrets et circulaires Arrêté Portant Adoption Plan d'Action à Résultats Rapides 2023 à 20251.41 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions SITUATION DES MARCHES ABOUTIS AU CONTRAT A MI-PARCOURS AU TITRE DU 1er TRIMESTRE 2021 360.25 Ko
Marchés publics / Avis des marchés AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT: construction base logistique de stockage de marchandises2.4 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL: fournitures motocyclette-matériels informatiques-engins à 2 roues-splits-travaux3.26 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT: achat mobiliers bureau-travaux d'entretien bâtiments-achats véhicules 2 roues-travaux réhabilitati5.65 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT: livraison fournitures de bureau et produits d'entretien-fournitures de moyens roulants3.69 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL: achat documents et livres-travaux réhabilitation salles de classe (ENS)4.59 Mo
Marchés publics / Avis d'attributions RÉSULTATS DES MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT: construction base logistique de stockage de marchandises et de conduite des opérations3.04 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPE D'OFFRES OUVERT: travaux de clôture du Centre Hospitalier Universitaire de Bangui2.35 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL: fourniture des mobiliers de bureau2.25 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT: fournitures de bureau et produits d'entretien 2.21 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL: fourniture des équipements de laboratoire-mobiliers de bureau-équipement de culture attel3.47 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT: livraison des fournitures et petit entretien de bureau2.55 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL: fournitures des moyens roulants à 2 roues-matériels et outils agricole-matériels informat2.72 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT: Livraison matériels et outillages Ministère de la Santé et de la Population2.47 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT: construction d'une base logistique de stockage des marchandises et de conduite des opérations2.56 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE: travaux de réhabilitation de certaines routes3.22 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: fournitures PNEDU2.19 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: fournitures ART1.82 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: fourniture ORCCPA1.87 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT INTERNATIONAL: travaux d'aménagement et bitumage de la route Baoro-Bouar1.89 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: construction de dix lots de dix logements (100 Logements)1.52 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: Cablage du Reseau Intranet et Internet1.52 Mo
Marchés publics / Avis des marchés APPEL D'OFFRE OUVERT: matériels spécifiques à la fonction Ministère de l'Education National1.68 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: matériels spécifiques à la fonctions en faveur du Lycée Technique de BANGUI Ministère de l'Éducatio1.72 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: petits matériels et outillage Minsitère 1.69 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT: fournitures Ministère de le Santé1.76 Mo
Marchés publics / Avis des marchés AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT: délégation de services public 20171.5 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés Avis général de passation des marchés gestion 201918.03 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018912.33 Ko
Marchés publics / Plans de passation des marchés RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017555.86 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires NOTE CIRCULAIRE: mise en oeuvre de la procédure de Passation des Marchés1.81 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires NOTE : Instructions relatives au respect des principes d'appel d'offres ouvert1.88 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires NOTE CIRCULAIRE: exécution du budget 2017757.12 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires NOTE: à l'attention du conseil des Ministres 2017660.27 Ko
Finances / Décrets et circulaires DÉCRET N°19.162: portant nomination ou confirmation des fonctionnaires à des postes de responsabilité au Ministère des Finances 6.06 Mo
Finances / Décrets et circulaires DÉCRET N°20.224: Fixant les modalités d'application de la loi n°20.004, portant organisation du cadre institutionnel, juridique5.39 Mo
Finances / Exécution budgétaire Exécution des dépenses de lutte contre le COVID-19 - Juillet à Décembre 2020760.85 Ko
Finances / La fiscalité en RCA CONTRIBUABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES RECONNUS ACTIFS EN 2020406.89 Ko
Finances / Décrets et circulaires 5. RGCP.pdf11.92 Mo
Finances / Décrets et circulaires 4. PCE.pdf2.88 Mo
Finances / Décrets et circulaires 3. NBE.pdf1.61 Mo
Finances / Décrets et circulaires Code de transparence3.62 Mo
Finances / Exécution budgétaire Bulletin statistique de la dette 2e semestre 20201.81 Mo
Finances / Donnée macro économique 6. TOFE.pdf2.96 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport de la dette publique 2019 validé par CNDP bis DDPE 27.08.2020_0.pdf1.91 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport de la dette publique 2018 validé par CNDP DDPE 27.08.2020.pdf2.07 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires Cahier des clauses administratives générales des marchés publics et délégations de service public de la RCA732.5 Ko
Finances / Décrets et circulaires Loi Organigramme21.44 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires NOTE CIRCULAIRE: à l'attention des autorités contractantes, des services de passation des marchés publics1.03 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires CODE MARCHÉS PUBLICS291.02 Ko
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du quatrième trimestre 20205.33 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du troisième trimestre 20205.32 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du deuxième trimestre 20204.79 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du premier trimestre 20204.23 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du quatrième trimestre 20194.16 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du troisième trimestre 20194.96 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du deuxième trimestre 20194.58 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du premier trimestre 20194.47 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du quatrième trimestre 20183.24 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du troisième trimestre 20184.24 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du deuxième trimestre 20184.69 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du premier trimestre 20183.55 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du quatrième trimestre 20171.41 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du troisième trimestre 20174.68 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport provisoire d'Exécution Budgétaire du premier Trimestre 20175.19 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport d'Exécution Budgétaire du premier semestre 20174.58 Mo
Finances / Exécution budgétaire Rapport provisoire d'exécution budgétaire Décembre 20164.03 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires DÉCRET N°08.335: portant organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics11.24 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires DÉCRET N°09.114: définissant les modalités et seuils d'approbation des marchés publics et des conventions de délégation de servi741.14 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires DÉCRET N°09.113: fixant les modalités d'exécution des conventions de maitrise d'ouvrage déléguée5.2 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires DÉCRET N°08.321: portant organisation et fonctionnement de la direction générale des marchés publics1.98 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires DÉCRET N°09.044 398.39 Ko
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2021123.59 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2020124.38 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2019121.72 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2018122.57 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 201742.09 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2016163.76 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2015128.74 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2014146.22 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 2013101.23 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 201217.99 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 201167.78 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 200730.39 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 200620 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 200532.41 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF Loi de Finances 200223.69 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF loi de finances 200126.92 Mo
Finances / Lois de Finances - LDF loi de finances 200025.16 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés DOSSIER TYPE DEMANDE DE PROPOSITIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELS3 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRE STANDARD DE TRAVAUX1.29 Mo
Marchés publics / Plans de passation des marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRE TYPE MP.FOURNITURES ET SERVICES1.66 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires Arrêté portant approbation de manuel de procédure537.19 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires Arrêté 1135 - Arrêté Portant composition et fonctionnement2.4 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires ARRÊTÉ 825 - Portant organisation et fonctionnement des servIces2.29 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires ARRÊTÉ 287 - Portant Adoption manuel des procédures537.19 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires ARRÊTÉ 0118 - Portant organisation SPM3.17 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires ARRÊTÉ 032 - Commission ouverture et évaluation2.82 Mo
Finances / Les exonérations LISTE EXONERATIONS ENTREPRISES PRIVEES ET ONG - Avril 2020178.84 Ko
Finances / Les exonérations EXONÉRATION 2019 et 20201.46 Mo
Marchés publics / Les Manuels MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC2.9 Mo
Marchés publics / Textes réglementaires Schémas séquentiels et référentiel des délais optimaux de passation des marchés et conventions de délégations de service public785.25 Ko
Marchés publics / Les Manuels LE CODE DES MARCHES PUBLICS DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EN QUELQUES QUESTIONS384.6 Ko
Marchés publics / Textes réglementaires Référentiel de prix pour la commande publique3.07 Mo