Décrets et arrêtés

Date de création Fichier (Pdf)
Arrêté instituant une réunion de cabinet au sein du ministère des finances et du budget722.31 Ko
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la digitalisation des finances publiques1.09 Mo
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de trésorerie au Ministère chargé des finances et du budget700.39 Ko
Reporting de la dette 2eme Semestre 20201.68 Mo
Reporting de la dette 1er semestre 2021.pdf1.9 Mo
Rapport de la dette publique 2020 validé par CNDP DDPE2.47 Mo
Rapport de la dette publique 2019 validé par CNDP DDPE2.18 Mo
Rapport de la dette publique 2018 validé par CNDP DDPE2.32 Mo
Arrêté N°0531/21/MFB/DIR.CAB/DESIC/DGMP du 04/08/2021369.45 Ko
N°0530 Fixant les procédures d'Élaboration du projet de loi des finances et le calendrier Budgétaire en république Centrafricain2.5 Mo
N°0529 Portant codification détaillée de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat3.4 Mo
N°0528 Portant codification détaillée du plan Comptable de l'Etat499.85 Ko
Arrêté N°0530 fixant les procédures d’élaboration du projet de loi de finance et le calendrier budgétaire en république centrafr2.5 Mo
Rapport-definitif-audit-socatel.pdf4.31 Mo
Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20191.18 Mo
Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20181.15 Mo
Rapport définitif opinion sur les comptes SODECA_Exercice 20171.15 Mo
Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 20191.15 Mo
Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 2018898.24 Ko
Rapport définitif Contrôle Interne SODECA_exo 2017 2018 & 2019_0.pdf542.19 Ko
Rapport définitif d'opinion sur les comptes ENERCA 2017913.62 Ko
Rapport définitif Contrôle Interne ENERCA Exercices 2017 2018 & 2019367.77 Ko
Rapport de la Dette2.47 Mo
Circulaire Portant Instruction Exécution et Controle des Depense 20219.95 Mo
Arrêté Portant Adoption Plan d'Action à Résultats Rapides 2023 à 20251.41 Mo
DÉCRET N°19.162: portant nomination ou confirmation des fonctionnaires à des postes de responsabilité au Ministère des Finances 6.06 Mo
DÉCRET N°20.224: Fixant les modalités d'application de la loi n°20.004, portant organisation du cadre institutionnel, juridique5.39 Mo
5. RGCP.pdf11.92 Mo
4. PCE.pdf2.88 Mo
3. NBE.pdf1.61 Mo
Code de transparence3.62 Mo
Loi Organigramme21.44 Mo