Monsieur le Préfet de la MAMBERE-KADEÏ ;
Madame le Président de la délégation Spéciale de la ville de BERBERATI ;
Monsieur le Président de la commission économie, finances et plan à l’Assemblée nationale ;
Honorable député de Berbérati 2 ;
Monsieur le directeur de Cabinet ;
Monsieur l’Inspecteur générale des Finances;
Messieurs les chargés de mission ;
Messieurs les directeurs généraux des régies financières ;
Messieurs les directeurs et trésoriers régionaux ;
Messieurs les directeurs généraux des grandes entreprises de la région ;
Commerçantes et commerçants, chers opérateurs économiques;
Vaillante population de la Mambéré-Kadeï ;
Distingués invités en vos rangs, grades et qualités.
C’est pour moi, un réel plaisir et un devoir de me retrouver avec, vous en ce moment dans la Préfecture de la MAMBERE-KADEÏ pour célébrer avec vous la rentrée fiscale 2022 et surtout, échanger avec vous sur les défis auxquels, notre belle région, votre magnifique et dynamique région est confrontée.
Avant toute chose, je saisis cette occasion pour souhaiter à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2022, pour vous et vos familles et pleins succès dans toutes vos entreprises.
Mesdames et messieurs,
J’ai décidé d’organiser la rentrée fiscale de l’année 2022, dans ce registre exceptionnel. Cette édition est une première et marque le début d’une nouvelle ère pour innover désormais l’organisation de la rentrée fiscale à l’intérieur de notre pays. La ville de Berberati où se trouve la Direction régionale n°2, abrite cette première activité de l’année pour marquer la rentrée fiscale 2022.
Cette rentrée fiscale est placée sous le thème : « Les régions face aux défis de la mobilisation optimale des recettes intérieures par une amélioration de la qualité du service».
A cette occasion, j’ai bien voulu m’entourer des autorités locales de la préfecture de la Mambere-Kadeï, et de mes collaborateurs ici présents. Je veux parler de mon directeur de cabinet, de l’Inspecteur Général des finances, du directeur général des Impôts et des Domaines, du Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects et du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité, tous venus pour vous écouter et vous éclairer sur vos droits et obligations fiscales.
Pour la circonstance, nous sommes accompagnés d’une forte délégation des cadres et agents du ministère des finances et du budget, ainsi que de la représentation nationale à travers le président de la commission économie, finances et plan de l’Assemblée nationale que je remercie au passage.
Pour la même raison, j’ai aussi bien voulu ce face-à-face avec vous, contribuables et journalistes, pour informer la population sur les actions des directions générales des régies financières dans notre pays et faire un rappel sur les réalisations de l’année 2021 et les perspectives 2022.
Il n’est pas superflu de souligner que cette rentrée fiscale se tient dans un contexte particulier, marqué par une situation économique difficile, engendrée par la crise sécuritaire couplée à la crise sanitaire. Cette situation qui a anéanti l’effort d’amélioration de la croissance économique et donc du développement de notre pays, n’a pas rendu facile la mobilisation des recettes fiscales. Fort heureusement, après l’épilogue de toutes ces crises en 2021, les régies dans leur ensemble ont su prendre des mesures fortes qui ont permis de réaliser des résultats forts encourageants tout ceci grâce à votre civisme et votre sens patriotique.
L'exécution du budget au 31 décembre 2021 base caisse, montre que les recettes domestiques ont été à hauteur de 125,9 milliards de FCFA.
La ventilation des 125,9 milliards de f. CFA par régie se présente comme suit :
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a réalisé 58,8 milliards de FCFA, correspondant à un taux de recouvrement de 100,31 % des objectifs.
Direction Générale des Impôts et des Domaines, a mobilisé 49,7 milliards de f. CFA, soit un taux de recouvrement de 99,08 %.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a atteint 9,1 milliards de f. CFA, soit un taux de recouvrement de 108,5 %.
Les performances des Directions Générales des Régies au titre de l'année 2021 sont, somme toute positive, eu égard à l’éloquence de ces chiffres. « C’est le lieu de saluer d’une part, la mobilisation et la détermination de l’ensemble des agents des Douanes, des Impôts et du Trésor, à tous les niveaux, pour l’atteinte des objectifs assignés. D’autre part, il est hautement nécessaire de saluer le sens du civisme fiscal et du patriotisme de nombreux contribuables, qui a permis d’atteindre les résultats sus évoqués.
Il est aussi important de souligner que la seule ressource inépuisable de l’Etat est l’impôt. L’impôt a été, est, et sera toujours une ressource sûre et pérenne.
C’est en cela qu’on a l’habitude de dire « sans impôt, pas d’Etat ». Pour ce faire, je vous invite à continuer à honorer spontanément les paiements des impôts auxquels tout un chacun est assujetti, à reverser l’impôt dont il est redevable légal. La charge fiscale à supporter par tout un chacun de vous et nous, sera raisonnable et acceptable avec les réformes que le gouvernement est en train d’entreprendre.
Pour ce qui est de l'exercice de 2022, les objectifs assignés sont encore plus ambitieux. L’année 2022 sera incontestablement celle des grands défis pour les Régies, car elles devront s’atteler à mettre en œuvre les mesures nouvelles de la loi de finances et les services votés et surtout, recouvrer 138 milliards de FCFA, soit une augmentation de 13,9 % des prévisions de ressources propres du budget de l’Etat. C’est dire que, en 2022, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects doit recouvrer 64,6 milliards de f. CFA, la Direction Générale des Impôts et des Domaines doit recouvrer 62,5 milliards de f. CFA et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique doit, en ce qui la concerne doit recouvrer 10,9 milliards, une tâche qui ne sera pas facile, mais pas impossible avec l’accompagnement de tous.
Les choix stratégiques retenus qui vont concourir à l’atteinte de cet objectif visent la forte mobilisation des ressources propres pour une meilleure couverture des dépenses du budget de l'Etat sans toutefois exclure l'option de recourir aux autres formes de financements extérieurs sous forme d'appuis budgétaires ou emprunts.
Ainsi, face aux défis majeurs auxquels le pays est confronté, les choix stratégiques consisteront à poursuivre le processus de renforcement des finances publiques. Ceci, par l'amélioration des capacités de recouvrement des ressources intérieures, tout en poursuivant l'optimisation des dépenses publiques, notamment celles relatives à la masse salariale et autres dépenses courantes.
En matière de mobilisation des ressources, il s'agit d'intensifier les actions de mobilisation des recettes intérieures par les régies financières au cours de l'exercice 2022. Il s'agira entre autres, de l’élargissement de l’assiette fiscale, du déploiement du système de télépaiement obligatoire des impôts par les grandes entreprises basées à Bangui, de l'utilisation des systèmes de télé déclaration et télépaiement, des actions à l'égard de tous les grands importateurs qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales, de l'identification des menues recettes et redevances prélevées directement par les ministères afin de les consolider sur le Compte Unique du Trésor.
L'ambition du Gouvernement reste et demeure l'accroissement d'année en année de la part des dépenses financées sur ressources propres. A ce titre, l'accent sera particulièrement mis sur la lutte contre la fraude et la corruption grâce notamment au renforcement des capacités des régies financières pour qu'elles soient plus efficaces dans le recouvrement de l'impôt et autres taxes à travers un dispositif de suivi - évaluation s'appuyant sur des indicateurs pertinents. Ine fine, assurer une meilleure redistribution à l’ensemble des préfectures de la RCA est l’un des objectifs principaux du gouvernement.
Pour relever ce défi, les Directions Générales des Régies doivent donc réussir la mobilisation de recettes budgétaires. Ainsi, pour y arriver elles se doivent d'être "une administration moderne, performante et responsable dans la mobilisation des ressources internes, orientée résolument vers l’écoute du citoyen et des usagers de l’administration fiscale“.
Pour réussir ce challenge, une des clés réside dans l’ajustement des méthodes de travail et le réajustement des comportements de chaque agent, sans oublier la sensibilisation des partenaires que sont les contribuables et tous les usagers des services de l’administration fiscale en général, qui sera d’un grand apport dans cette noble et délicate mission de recouvrement.
C’est pourquoi, nous avons placé cette année fiscale sous le signe de l’amélioration de la qualité du service au contribuable, comme l’un des leviers essentiels de nos actions de promotion du civisme fiscal, gage d’une mobilisation optimale de la capacité contributive de chaque partenaire. Car, sans contribuables, pas d’administration fiscale et sans administration fiscale, pas d’Etat »
En considération de ce qui précède, je voudrais réaffirmer et lever l’équivoque suivante ; selon une idée reçue que l’administration des services fiscaux de notre pays se comporte comme le bourreau des usagers et contribuables et, qu’à l’inverse, les usagers et les contribuables se sentent comme des victimes résignées et des cibles privilégiées de certains agents.
Le contribuable étant un partenaire, le dialogue permanent avec lui est désormais notre crédo. Dès lors, finie l’administration fiscale non fréquentable et finie la mauvaise perception de l’impôt.
A ce sujet, je voudrais rappeler tout simplement que j’ai inscrit la redynamisation et l’opérationnalisation du Bureau d’accueil des usagers par la création des centres d’écoutes et de digitalisation des informations, afin de garantir l’anonymat de l’information comme l’une des recommandations fortes du séminaire organisé par le ministère des finances et du budget sous le très haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat du 28 au 30 octobre 2021.
En faisant de la sorte, vous conviendrez avec moi que la gouvernance, la transparence et la redevabilité s’invitent obligatoirement comme un moyen d’être le garant d’une parfaite et franche relation entre les agents, les usagers et les contribuables.
La croissance de vos affaires est une épargne des recettes fiscales futures. A cet effet, notre ambition est de tout mettre en œuvre pour la bonne marche de vos affaires, gage de recettes fiscales des années futures. Aussi, afin de vous permettre de mieux formuler vos anticipations, notre administration s’engage à être crédible, transparente et cohérente.
Je vous rassure que je veillerai scrupuleusement et personnellement à sa mise en œuvre.
La redynamisation de l’Inspection Générale des Finances impulsée par mes soins est aussi un atout majeur pour appuyer les efforts des Régies dans l’atteinte des objectifs assignés à travers les missions de contrôle et d’investigation pour limiter et réduire les risques de pertes des ressources.
Pour l’amélioration de ces services, les actions seront centrées prioritairement sur trois (03) axes majeurs à savoir la poursuite de la digitalisation, l’amélioration de la collecte de l’impôt et le renforcement de la communication sur les textes fiscaux et les procédures fiscales pour consolider la chaine de contrôle fiscal et la chaine de contrôle des opérations de dédouanement.
Avant de terminer mes propos, je saisis cette occasion pour annoncer l’instauration d’un prix de l’excellence afin de récompenser les mérites des agents de l’Etat et des contribuables et susciter des ambitions dans le futur.
Je vous remercie
