Le Guide Pratique vise à présenter une sélection de lois, réglementations et informations qui concernent le secteur privé en République centrafricaine.

Le Guide Pratique s’adresse aux entreprises, PME et investisseurs, afin d’améliorer leur accès à ces informations. 

Le Guide Pratique s’efforce d’être facilement accessible aux utilisateurs, facile à télécharger, et disponible en fichier hors ligne.

Les lois, réglementations et procédures évoluent et tous les efforts sont mis en œuvre pour que le Guide soit mis à jour régulièrement.

Le Guide Pratique est le résultat des efforts du Cadre Mixte de Concertation et d’Amélioration des Affaires (CMCAA) avec l’appui de la Banque mondiale et du Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA).

Limitation de responsabilité: Quiconque utilise les informations contenues dans le Guide Pratique le fait à ses propres risques et il est entendu que le CMCAA, le Groupe de la Banque mondiale et le GICA ne saurait être tenus responsables de cette utilisation.

Ce document de travail n’a pas encore été approuvé par le Groupe de la Banque mondiale. Sa présentation fait partie intégrante de la procédure de validation interne du Groupe de la Banque mondiale.

1. Indicateurs Doing Business;

• Création d’entreprise:

Droit des sociétés commerciales et groupements

Droit des sociétés coopératives

Guichet unique

Organisation Africaine Propriété Intellectuelle OAPI

SARL statuts capital minimum

• Obtention d’un permis de construire

Tarification du permis de construire

Loi réglementant la propriété bâtie

• Raccordement à l’électricité
• Tableau d'indicateur d'électricité
• Transfert de Propriété:

1. Concessions terrains urbains et ruraux
2. Domaine national;
3. Expropriation publique;
4. Loi procédure réinstallation involontaire;
5. Procédure attribution de terrains domaniaux;
6. Réglementation Propriété bâtie;

• Taxes, impôts et contributions sociales:

      CEMAC, Douanes, Transit communautaire

      et cautionnement unique

• Commerce transfrontalier

1.  Convention Cameroun-R.C.A
2. Convention RCA-CONGO

• Résolution des litiges commerciaux

1. Code Pénal

• Procédures d’insolvabilité et difficultés de paiement .

1. lois et règles sectorielles;
2. Lois et règles transversales.

 2.