Textes réglémentaires

Date de création Fichier (Pdf)
NOTE: à l'attention du conseil des Ministres 2017660.27 Ko
NOTE CIRCULAIRE: mise en oeuvre de la procédure de Passation des Marchés1.81 Mo
NOTE CIRCULAIRE: exécution du budget 2017757.12 Ko
NOTE : Instructions relatives au respect des principes d'appel d'offres ouvert1.88 Mo
NOTE CIRCULAIRE: à l'attention des autorités contractantes, des services de passation des marchés publics1.03 Mo
Cahier des clauses administratives générales des marchés publics et délégations de service public de la RCA732.5 Ko
CODE MARCHÉS PUBLICS291.02 Ko
DÉCRET N°08.321: portant organisation et fonctionnement de la direction générale des marchés publics1.98 Mo
DÉCRET N°08.335: portant organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics11.24 Mo
DÉCRET N°09.113: fixant les modalités d'exécution des conventions de maitrise d'ouvrage déléguée5.2 Mo
DÉCRET N°09.044 398.39 Ko
DÉCRET N°09.114: définissant les modalités et seuils d'approbation des marchés publics et des conventions de délégation de servi741.14 Ko
ARRÊTÉ 287 - Portant Adoption manuel des procédures537.19 Ko
ARRÊTÉ 032 - Commission ouverture et évaluation2.82 Mo
Arrêté portant approbation de manuel de procédure537.19 Ko
ARRÊTÉ 825 - Portant organisation et fonctionnement des servIces2.29 Mo
ARRÊTÉ 0118 - Portant organisation SPM3.17 Mo
Arrêté 1135 - Arrêté Portant composition et fonctionnement2.4 Mo
Référentiel de prix pour la commande publique3.07 Mo
Schémas séquentiels et référentiel des délais optimaux de passation des marchés et conventions de délégations de service public785.25 Ko