SETI

SERVICES ÉLECTRONIQUES DES TAXES ET IMPOTS

Utilisant le numérique comme levier de modernisation de la fonction publique et d’amélioration des services publics fournis aux usagers, le Gouvernement à travers le Ministère des Finances et du Budget est en train de dématérialiser les procédures de déclarations et de paiement des taxes grâce aux nouvelles technologies (internet, téléphonie mobile), les procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes au niveau des régies financières suivantes :

  • La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
  • Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).
  • La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) ;

Une solution applicative de télédéclaration est en cours de développement et sera disponible au cours du troisième trimestre 2020. Cette solution vise à :
Mettre à disposition des contribuables, un espace sécurisé en ligne pour leur permettra au d’obtenir les accuses réception de ses déclarations, les références et le montant des impôts et taxes à payer ;

  • Permettre la délivrance d’un quitus fiscal électronique.

Une solution de télépaiement sera également mise en place pour permettre de fournir aux contribuables une interface de paiement de leurs taxes et impôts par carte de paiement, par prélèvement bancaire ou par un téléphone mobile.

Le Ministère des Finances et du Budget saisit également cette opportunité de digitalisation pour améliorer la façon dont les services sont rendus aux citoyens et aux entreprises, mettant ainsi en place les bases d’une-gouvernement.